professeur des universités

président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

conservatrice régionale de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles Pays de la Loire

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

représentante de l'Etat

directrice générale Granulats du groupe Heidelberg Materials

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

représentante des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

présidente du directoire d'OGIC

membre de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3°

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

vice-présidente de la chambre régionale de l'Union nationale des aménageurs en Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3°

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

maire de Le Coudray-Montceaux

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2°

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

1re adjointe au maire de Saint-Brieuc

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2°

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

administrateur de la fédération des entreprises publiques locales, président de la Société d'aménagement des territoires et de la société publique locale AGATE

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3°

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaires

membre de l'Union nationale des producteurs de granulats et président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction de Grand Est

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3°

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaires

maire de Château-Thierry, conseiller départemental de l'Aisne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2°

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

1°

représentant de l'Etat

maire d'Amiens, vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2°

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

professeur d'archéologie de la Gaule et du nord-ouest européen à l'université de Paris-Nanterre

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4°

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

b) Désignées par la ministre chargée de la recherche

conservateur général du patrimoine, adjoint à la directrice du Musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye, responsable des collections

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4°

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

a) Désignées par la ministre chargée de la culture

directrice de recherche au CNRS, directrice de l'UMR 7269 LAMPEA

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4°

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

b) Désignées par la ministre chargée de la recherche

conservatrice du patrimoine, directrice du musée Saint-Raymond de Toulouse

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4°

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

a) Désignées par la ministre chargée de la culture

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

maire de Le Coudray-Montceaux

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2°

membres suppléants

1re adjointe au maire de Saint-Brieuc

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2°

membres suppléants

administrateur de la Société d'aménagement des territoires et président de la société publique locale AGATE

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

1°

membre titulaire

professeur des universités

président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

maire d'Amiens, vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

représentante titulaire des collectivités territoriales

présidente de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

maire de Saint-Michel-sur-Orge, 6e vice-présidente du conseil départemental de l'Essonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

adjointe au maire du Mans, conseillère départementale de la Sarthe

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

membre du conseil d'administration de l'Union nationale des aménageurs

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

directeur général de Bibracte

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

a) Désignées par le ministre chargé de la culture

membre de l'Union nationale des producteurs de granulats et président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction de Champagne-Ardenne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaires

conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

1

représentant de l'Etat

responsable du département aménagement de la Fédération des entreprises publiques locales

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaires

maire de Saint-Didier

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

vice-présidente du conseil départemental du Lot-et-Garonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

directeur de recherche au CNRS

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

b) Désignées par la ministre chargée de la recherche

directrice de recherche au CNRS

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

b) Désignées par la ministre chargée de la recherche

conservatrice du patrimoine, directrice du patrimoine et des musées à la ville de Narbonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

a) Désignées par le ministre chargé de la culture

professeur des universités

président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

président par intérim de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FPI) en région lyonnaise

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

pour le Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (SNAL)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

sénateur, vice-président de la communauté d'agglomération de Cambrai et conseiller municipal de Cambrai

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

vice-président du conseil départemental de Lot-et-Garonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

président de l'Union nationale des producteurs de granulat

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaires

responsable de la Fédération des entreprises publiques locales

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaires

directrice adjointe de l'institut écologie et environnement du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

b) Désignées par le ministre chargé de la recherche

directrice du centre Camille Julian

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

a) Désignées par le ministre chargé de la culture

vice-président du conseil départemental du Loiret

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

conservateur régional de l'archéologie de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

1

représentant de l'Etat

conseillère municipale de Langon

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

professeur en archéologie romaine à Paris-I

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

b) Désignées par le ministre chargé de la recherche

directeur général de Bibracte

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

a) Désignées par le ministre chargé de la culture

président de l'Union nationale des producteurs de granulats

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

urbaniste, responsable du pôle intermétiers à la Fédération des entreprises publiques locales

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

professeur des universités

président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléant

conseiller général du Loiret et maire de Dordives

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléant

députée, conseillère générale de Corrèze et maire d'Uzerche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléant

président de la commission archéologique préventive du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléant

adjoint au directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaire

président du conseil général de Seine-et-Marne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaire

président de l'Union nationale des producteurs de granulats

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaire

sénateur, vice-président de la communauté d'agglomération de Cambrai et conseiller municipal de Cambrai

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaire

conservatrice régionale de l'archéologie de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

1

représentant de l'Etat

professeur au Collège de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées

dans le domaine de l'archéologie

b) Désignées par le ministre chargé de la recherche

directrice adjointe de l'institut écologie et environnement du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées

dans le domaine de l'archéologie

b) Désignées par le ministre chargé de la recherche

maître de conférences en archéologie médiévale à l'université de Paris-I

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées

dans le domaine de l'archéologie

a) Désignées par le ministre chargé de la culture

directrice du centre Camille Julian

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées

dans le domaine de l'archéologie

a) Désignées par le ministre chargé de la culture

président du conseil général de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

au titre des représentants des collectivités territoriales

titulaire

conservateur général du patrimoine

président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

administrateur civil, adjoint au directeur des infrastructures de transport du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

représentant des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

titulaire

maire de L'Argentière-la-Bessée

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

représentant des collectivités territoriales

président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

président de la Fédération des promoteurs constructeurs de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

maire du Cendre

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

conseiller général des Alpes-de-Haute-Provence

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

délégué général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaires

président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaires

maire de Saint-Rémy-de-Provence

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

vice-président du conseil général de l'Aveyron

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

conservateur régional de l'archéologie de Haute-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

1

représentant de l'Etat

professeur à l'université Lille-I

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées

dans le domaine de l'archéologie

b) Désignées par le ministre chargé de la recherche

professeur au Collège de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées

dans le domaine de l'archéologie

a) Désignées par le ministre chargé de la culture

professeure à l'université Paris-IV

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées

dans le domaine de l'archéologie

b) Désignées par le ministre chargé de la recherche

professeure à l'université Paris-I

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées

dans le domaine de l'archéologie

a) Désignées par le ministre chargé de la culture

agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

pour une durée maximale de trois ans

président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

receveur-percepteur du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine avec effet du

agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3. Au titre du 4° du même article

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3. Au titre du 4° du même article

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

maire du Cendre

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2. Au titre du 3° du même article

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

conseiller général du département des Alpes-de-Haute-Provence

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2. Au titre du 3° du même article

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

président de la Société française d'archéologie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3. Au titre du 4° du même article

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaires

président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3. Au titre du 4° du même article

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaires

maire d'Issoudun

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2. Au titre du 3° du même article

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

vice-président du conseil général de l'Aveyron

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2. Au titre du 3° du même article

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

conservateur régional de Midi-Pyrénées

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

1. Au titre du

représentant de l'Etat

professeur à l'université de Bourgogne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4. Au titre du 6° du même article

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

b) Désignées par le ministre chargé de la recherche

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4. Au titre du 6° du même article

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

b) Désignées par le ministre chargé de la recherche

directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4. Au titre du 6° du même article

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

a) Désignées par le ministre chargé de la culture

professeur au Collège de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4. Au titre du 6° du même article

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

a) Désignées par le ministre chargé de la culture

receveur-percepteur du Trésor public, mis à disposition du ministère de la culture et de la communication

agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

pour une durée maximale de trois ans

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

administratrice provisoire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives